Le règlement régissant les mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie doit être consulté avant chaque envoi de formulaire.
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Le présent formulaire doit être complété et envoyé à l’autorité communale avant le début de l’étude et/ou des travaux. Sans les pièces jointes nécessaires, votre dossier ne sera pas complet et ne pourra pas être traité. Par sa signature, le soussigné atteste de l'exactitude des informations qui précèdent ainsi que d'avoir pris connaissance du règlement "Mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie dans la rénovation de bâtiments".